Le HCR recommande la levée du statut de réfugié pour les Ivoiriens

« Au regard des changements fondamentaux et durables en Côte d’Ivoire, j’ai le plaisir de recommander une cessation générale du statut de réfugié pour les ivoiriens, qui prendrait effet le 30 juin 2022 », a déclaré le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, à l’ouverture de la 72e session annuelle du Comité exécutif du HCR cette semaine.

La recommandation d’appliquer les clauses de cessation issues de la Convention de 1951 sur les réfugiés se fonde sur une analyse approfondie de la situation en Côte d’Ivoire. Elle s’accompagne de mesures concrètes destinées à promouvoir des solutions durables pour les réfugiés ivoiriens. Ces dispositions visent notamment à faciliter leur retour volontaire et leur réintégration dans leur pays d’origine, ainsi que la possibilité de demander la résidence permanente ou la naturalisation, pour ceux qui ont noué des liens solides avec leur pays d’accueil. Les réfugiés qui présentent encore des besoins en matière de protection internationale auront le droit de demander une dispense de cessation, par le biais de procédures conformes au droit international.

Selon les données dont dispose le HCR, il y a actuellement environ 91 000 réfugiés et demandeurs d’asile ivoiriens dans le monde. Quelque 51 000 d’entre eux vivent en Afrique de l’Ouest - dont 33 000 rien qu’au Libéria - et 22 000 autres en Europe.

Le HCR a salué les engagements pris par les États dans le cadre de la stratégie de solutions globales pour les réfugiés ivoiriens, lors de la réunion annuelle du Comité exécutif du HCR à Genève cette semaine.

« Je salue l’exemple donné par le gouvernement de la Côte d’Ivoire ainsi que ceux du Ghana, de la Guinée, du Libéria, du Mali, de la Mauritanie et du Togo, qui ont affiché la volonté politique de mettre en œuvre une feuille de route complète pour trouver des solutions en faveur des réfugiés ivoiriens, dont certains sont déplacés depuis des décennies », a déclaré Filippo Grandi. « Cet effort régional mérite les applaudissements de l’ensemble de la communauté internationale. »

Depuis 2011, quelque 290 000 réfugiés ivoiriens installés dans d’autres pays d’Afrique de l’Ouest sont rentrés volontairement en Côte d’Ivoire. Une enquête menée dans la région indique que 60% des réfugiés restants souhaitent être rapatriés, 30% sont encore indécis et 10% veulent rester dans leur pays d’accueil et demander la résidence.

Le HCR organise des convois hebdomadaires depuis le Libéria pour permettre aux Ivoiriens qui le souhaitent de rentrer chez eux. Depuis la fin du mois d’août, quelque 5000 réfugiés ont été réunis avec des membres de leur famille, qu’ils n’ont parfois pas vus depuis des décennies. Le HCR fournit également un soutien financier aux réfugiés rapatriés afin de faciliter leur réintégration.

Les Ivoiriens ont fui deux guerres civiles entre 2002 et 2007, et entre 2011 et 2012. Des milliers d’Ivoiriens ont également fui vers les pays voisins en 2020, craignant les violences liées au scrutin présidentiel et aux législatives.

Le HCR reste déterminé à aider la Côte d’Ivoire et les pays hôtes à mettre en œuvre la recommandation de cessation et continue à plaider pour que les États fournissent aux réfugiés des documents d’état civil, d’identité et de voyage. En Côte d’Ivoire, cela inclut la délivrance d’actes de naissance, qui permettent l’inscription à l’école, l’obtention des cartes d’identité nationales et qui donnent le droit de voter.

Il est essentiel que les États et les autres acteurs apportent un soutien absolu à ces solutions en temps utile et de manière concertée afin de faciliter l’inclusion sociale et de réduire le risque d’apatridie.

Le lien vers la stratégie de solutions globales est disponible ici  [en anglais].

Les vidéos sont disponibles ici

Pour de plus amples informations, veuillez svp contacter :

• A Dakar (régional), Fatoumata Sinkoun Kaba, lejeunek@unhcr.org +221 78 526 87 14
• A Dakar (régional), Selim Meddeb Hamrouni, meddebha@unhcr.org +221 77 092 13 52
• A Genève, Boris Cheshirkov, cheshirk@unhcr.org  +41 79 446 36 81
• A New York, Kathryn Mahoney, mahoney@unhcr.org +1 347 443 7646

NOTES AUX JOURNALISTES

Déplacements en Côte d’Ivoire au cours des deux dernières décennies

Les deux crises internes ivoiriennes de 2002-2007 et 2011-2012 ont chacune entraîné des vagues distinctes de déplacements de civils à grande échelle à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Au cours de la première crise ivoirienne (2002-2007), environ 750 000 personnes ont été déracinées, dont 50 000 réfugiés qui ont fui vers le Libéria, la Guinée et le Mali.  De décembre 2010 à fin février 2011, des violences post-électorales ont entrainé le déplacement d’un autre demi-million d’Ivoiriens, dont 290 000 réfugiés, la plupart ayant fui au Libéria.

La quasi-totalité des réfugiés ivoiriens en Afrique de l'Ouest qui ont fui à la suite de ces deux guerres civiles se sont vu accorder le statut de réfugié sur une base prima facie (à première vue) en vertu de l'article I(2) de la Convention de l'OUA de 1969. Cette formule est appropriée si la plupart des personnes qui arrivent dans le groupe peuvent être considérées comme étant des réfugiés sur la base d’informations objectives se rapportant à la situation qui règne dans le pays d’origine.

Une troisième vague de déplacement s’est produite de la mi-2020 au début de 2021, lorsque 33 970 Ivoiriens ont fui en prévision des violences potentielles associées à l’élection présidentielle du 31 octobre 2020 et aux élections législatives du 6 mars 2021. La plupart d’entre eux sont actuellement enregistrés comme demandeurs d’asile, leurs demandes étant en cours d’examen par les autorités compétentes.

Les raisons qui conduisent le HCR à recommander la clause de cessation

La recommandation du HCR repose sur les changements fondamentaux et durables qui ont eu lieu en Côte d’Ivoire depuis 2011. Les éléments clés qui caractérisent ces changements sont :

• La situation sécuritaire dans une large partie de la Côte d’Ivoire s’est progressivement améliorée depuis avril 2011.
• La création de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation en 2011 et d’une commission d’enquête nationale pour enquêter sur les violations des droits de l’homme pendant la crise politique.
• L’accès à la citoyenneté ivoirienne et aux documents d’identité nationaux a été une question centrale dans les différentes crises politiques qui ont secoué le pays, avec de nombreuses restrictions à l’accès aux documents de nationalité et au droit de vote et de participation aux élections introduites à partir de 1995. Toutefois, des textes de loi essentiels ont été adoptés depuis 2013 pour remédier à ces restrictions.
• L’adoption d’une loi d’amnistie en décembre 2018.
• Le lancement du dialogue politique avec l’opposition en décembre 2020.
• Les élections parlementaires inclusives en mars 2021, avec la participation des principaux partis politiques pour la première fois depuis la crise politique dix ans plus tôt. Les résultats annoncés par la Commission électorale indépendante indiquent que le parti au pouvoir a remporté 49,18 % des sièges à pourvoir, contre 26,98 % pour la principale coalition d’opposition.
• La libération d’un certain nombre de membres de l’opposition détenus.
• La création d’un ministère de la Réconciliation nationale en mars 2021.
• Le retour de dirigeants de l’opposition de premier plan depuis février 2021, notamment l’ancien président Laurent Gbagbo.

Tout ce qui précède a conduit le HCR à considérer ces changements comme fondamentaux, stables et durables et recommande donc une cessation générale du statut de réfugié pour les réfugiés ivoiriens qui ont fui le pays en raison des crises politiques passées, qui prendra effet le 30 juin 2022.