« Au regard des changements fondamentaux et durables en Côte d’Ivoire, j’ai le plaisir de recommander une cessation générale du statut de réfugié pour les ivoiriens, qui prendrait effet le 30 juin 2022 », a déclaré le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, à l’ouverture de la 72e session annuelle du Comité exécutif du HCR cette semaine. La recommandation d’appliquer les clauses de cessation issues de la Convention de 1951 sur les réfugiés se fonde sur une analyse approfondie de la situation en Côte d’Ivoire. Elle s’accompagne de mesures concrètes destinées à promouvoir des solutions durables pour les réfugiés ivoiriens. Ces dispositions visent notamment à faciliter leur retour volontaire et leur réintégration dans leur pays d’origine, ainsi que la possibilité de demander la résidence permanente ou la naturalisation, pour ceux qui ont noué des liens solides avec leur pays d’accueil. Les réfugiés qui présentent encore des besoins en matière de protection internationale auront le droit de demander une dispense de cessation, par le biais de procédures conformes au droit international. Selon les données dont dispose le HCR, il y a actuellement environ 91 000 réfugiés et demandeurs d’asile ivoiriens dans le monde. Quelque 51 000 d’entre eux vivent en Afrique de l’Ouest - dont 33 000 rien qu’au Libéria - et 22 000 autres en Europe. Le HCR a salué les engagements pris par les États dans le cadre de la stratégie de solutions globales pour les réfugiés ivoiriens, lors de la réunion annuelle du Comité exécutif du HCR à Genève cette semaine. « Je salue l’exemple donné par le gouvernement de la Côte d’Ivoire ainsi que ceux du Ghana, de la Guinée, du Libéria, du Mali, de la Mauritanie et du Togo, qui ont affiché la volonté politique de mettre en œuvre une feuille de route complète pour trouver des solutions en faveur des réfugiés ivoiriens, dont certains sont déplacés depuis des décennies », a déclaré Filippo Grandi. « Cet effort régional mérite les applaudissements de l’ensemble de la communauté internationale. » Depuis 2011, quelque 290 000 réfugiés ivoiriens installés dans d’autres pays d’Afrique de l’Ouest sont rentrés volontairement en Côte d’Ivoire. Une enquête menée dans la région indique que 60% des réfugiés restants souhaitent être rapatriés, 30% sont encore indécis et 10% veulent rester dans leur pays d’accueil et demander la résidence. Le HCR organise des convois hebdomadaires depuis le Libéria pour permettre aux Ivoiriens qui le souhaitent de rentrer chez eux. Depuis la fin du mois d’août, quelque 5000 réfugiés ont été réunis avec des membres de leur famille, qu’ils n’ont parfois pas vus depuis des décennies. Le HCR fournit également un soutien financier aux réfugiés rapatriés afin de faciliter leur réintégration. Les Ivoiriens ont fui deux guerres civiles entre 2002 et 2007, et entre 2011 et 2012. Des milliers d’Ivoiriens ont également fui vers les pays voisins en 2020, craignant les violences liées au scrutin présidentiel et aux législatives. Le HCR reste déterminé à aider la Côte d’Ivoire et les pays hôtes à mettre en œuvre la recommandation de cessation et continue à plaider pour que les États fournissent aux réfugiés des documents d’état civil, d’identité et de voyage. En Côte d’Ivoire, cela inclut la délivrance d’actes de naissance, qui permettent l’inscription à l’école, l’obtention des cartes d’identité nationales et qui donnent le droit de voter. Il est essentiel que les États et les autres acteurs apportent un soutien absolu à ces solutions en temps utile et de manière concertée afin de faciliter l’inclusion sociale et de réduire le risque d’apatridie. Le lien vers la stratégie de solutions globales est disponible ici  [en anglais]. Les vidéos sont disponibles ici Pour de plus amples informations, veuillez svp contacter : A Dakar (régional), Fatoumata Sinkoun Kaba, lejeunek@unhcr.org +221 78 526 87 14 A Dakar (régional), Selim Meddeb Hamrouni, meddebha@unhcr.org +221 77 092 13 52 A Genève, Boris Cheshirkov, cheshirk@unhcr.org  +41 79 446 36 81 A New York, Kathryn Mahoney, mahoney@unhcr.org +1 347 443 7646 NOTES AUX JOURNALISTES Déplacements en Côte d’Ivoire au cours des deux dernières décennies Les deux crises internes ivoiriennes de 2002-2007 et 2011-2012 ont chacune entraîné des vagues distinctes de déplacements de civils à grande échelle à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Au cours de la première crise ivoirienne (2002-2007), environ 750 000 personnes ont été déracinées, dont 50 000 réfugiés qui ont fui vers le Libéria, la Guinée et le Mali.  De décembre 2010 à fin février 2011, des violences post-électorales ont entrainé le déplacement d’un autre demi-million d’Ivoiriens, dont 290 000 réfugiés, la plupart ayant fui au Libéria. La quasi-totalité des réfugiés ivoiriens en Afrique de l'Ouest qui ont fui à la suite de ces deux guerres civiles se sont vu accorder le statut de réfugié sur une base prima facie (à première vue) en vertu de l'article I(2) de la Convention de l'OUA de 1969. Cette formule est appropriée si la plupart des personnes qui arrivent dans le groupe peuvent être considérées comme étant des réfugiés sur la base d’informations objectives se rapportant à la situation qui règne dans le pays d’origine. Une troisième vague de déplacement s’est produite de la mi-2020 au début de 2021, lorsque 33 970 Ivoiriens ont fui en prévision des violences potentielles associées à l’élection présidentielle du 31 octobre 2020 et aux élections législatives du 6 mars 2021. La plupart d’entre eux sont actuellement enregistrés comme demandeurs d’asile, leurs demandes étant en cours d’examen par les autorités compétentes. Les raisons qui conduisent le HCR à recommander la clause de cessation La recommandation du HCR repose sur les changements fondamentaux et durables qui ont eu lieu en Côte d’Ivoire depuis 2011. Les éléments clés qui caractérisent ces changements sont : La situation sécuritaire dans une large partie de la Côte d’Ivoire s’est progressivement améliorée depuis avril 2011. La création de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation en 2011 et d’une commission d’enquête nationale pour enquêter sur les violations des droits de l’homme pendant la crise politique. L’accès à la citoyenneté ivoirienne et aux documents d’identité nationaux a été une question centrale dans les différentes crises politiques qui ont secoué le pays, avec de nombreuses restrictions à l’accès aux documents de nationalité et au droit de vote et de participation aux élections introduites à partir de 1995. Toutefois, des textes de loi essentiels ont été adoptés depuis 2013 pour remédier à ces restrictions. L’adoption d’une loi d’amnistie en décembre 2018. Le lancement du dialogue politique avec l’opposition en décembre 2020. Les élections parlementaires inclusives en mars 2021, avec la participation des principaux partis politiques pour la première fois depuis la crise politique dix ans plus tôt. Les résultats annoncés par la Commission électorale indépendante indiquent que le parti au pouvoir a remporté 49,18 % des sièges à pourvoir, contre 26,98 % pour la principale coalition d’opposition. La libération d’un certain nombre de membres de l’opposition détenus. La création d’un ministère de la Réconciliation nationale en mars 2021. Le retour de dirigeants de l’opposition de premier plan depuis février 2021, notamment l’ancien président Laurent Gbagbo. Tout ce qui précède a conduit le HCR à considérer ces changements comme fondamentaux, stables et durables et recommande donc une cessation générale du statut de réfugié pour les réfugiés ivoiriens qui ont fui le pays en raison des crises politiques passées, qui prendra effet le 30 juin 2022.

DECLARATION CONJOINTE RELATIVE A LA FEUILLE DE ROUTE POUR LES SOLUTIONS DURABLES A LA SITUATION DES REFUGIES IVOIRIENS ABIDJAN, COTE D'IVOIRE, 7 SEPTEMBRE 2021 Préambule Nous, Ministres et Chefs de délégation des États et Gouvernements de la République de Côte d'Ivoire, de la République du Ghana, de la République de Guinée, de la République du Liberia, de la République du Mali, de la République Islamique de Mauritanie, de la République Togolaise et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, réunis à Abidjan, en Côte d'Ivoire le 7 Septembre 2021 lors de la réunion régionale sur la Feuille de Route pour les Solutions Durables à la Situation des Réfugiés Ivoiriens ; Nous fondant sur les dispositions de la Feuille de Route pour les Solutions Durables à la Situation des Réfugiés Ivoiriens adoptée en Novembre 2018 lors de la réunion d'Abidjan, en Côte d'Ivoire et la réunion de suivi qui s'est tenue à Accra, au Ghana, en octobre 2019; Reconnaissant l'engagement et la volonté extraordinaires des pays d'asile en faveur de la protection et l'assistance aux réfugiés depuis plus de deux décennies; Félicitant l'ensemble des Etats et gouvernements signataires de la Feuille de Route pour les mesures politiques, administratives, juridiques, sécuritaires, humanitaires, économiques et de développement mises en œuvre dans le but d'identifier des solutions de longue durée aux situations de déplacement forcé ; Saluant le processus de réconciliation nationale prôné par les autorités ivoiriennes, y compris l'adoption de la loi n° 2018-980 du 27 décembre 2018 portant ratification de l'ordonnance n° 2018-669 du 6 août 2018 portant amnistie, qui a créé les conditions propices au retour des réfugiés et déplacés internes dans la sécurité et la dignité ; Notant que depuis 2011, plus de 274.000 réfugiés sont rentrés volontairement et sont réintégrés en Côte d'Ivoire, tandis que 87 000 réfugiés et demandeurs d'asile ivoiriens à travers le monde demeurent en exil ; Considérant que les circonstances ayant poussé les Ivoiriens à l'exil ont fondamentalement changé, justifiant la nécessité d'envisager la mise en application de la cessation du statut de réfugié ; Réaffirmant notre engagement commun en faveur de la mise en œuvre de solutions durables à la situation des réfugiés et demandeurs d'asile ivoiriens ; Déclarons solennellement : II. Sur les objectifs : Entériner la Feuille de Route révisée pour les solutions durables à la situation des réfugiés ivoiriens dans l'objectif de parvenir à des solutions de long-terme pour tous les réfugiés ivoiriens, notamment la promotion du rapatriement volontaire, l'intégration locale par l'acquisition d'une résidence permanente ou de la nationalité ; Recommander officiellement l'invocation de la clause de cessation du statut de réfugié, conformément aux paragraphes 6 (a) (e) et (f) du Statut du HCR, à l'article 1C (5) et (6) de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à l'article 1 (4) (e) de la Convention de 1969 de l'Organisation de l'Unité Africaine régissant les· aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique; annonce qui sera formalisée lors de la ?2ème session du Comité Exécutif du HCR ; Convenir de mesures concrètes et d'un calendrier pour faciliter la mise en œuvre de la Feuille de Route révisée permettant ainsi l'entrée en vigueur de la cessation du statut de réfugié au 30 juin 2022; Ill. Sur les mesures garantissant le rapatriement volontaire et la réintégration Promouvoir le rapatriement volontaire et accompagner les réfugiés ivoiriens à bénéficier de cette solution jusqu'au 31 juillet 2022, ainsi que la réintégration des rapatriés ivoiriens dans leur pays d'origine ; Organiser des campagnes d'information pour apporter aux réfugiés des informations fiables et objectives quant au rapatriement volontaire et à la réintégration en Côte d'Ivoire ; Renforcer les mesures administratives, judiciaires et sécuritaires pour garantir un retour dans la sécurité et la dignité et une réintégration durable ; Garantir la reconnaissance par les services compétents de l'Etat du formulaire de rapatriement volontaire tenant lieu de document temporaire d'identité en vue de faciliter le retour et la réintégration, et ce jusqu'à la délivrance de documents d'identité nationaux ; Renforcer les conditions propices au rapatriement durable par la mise en œuvre de mesures concrètes favorisant la cohésion sociale et permettant le rapatriement sans crainte de discrimination, persécution ou poursuites judiciaires, conformément à la loi n° 2018-980 du 27 décembre 2018 portant ratification de l'ordonnance n° 2018-669 du 6 août 2018 portant amnistie; Faciliter l'accès et la restitution aux logements, terres et biens meubles et immeubles en conformité avec les lois, procédures et pratiques en vigueur; Veiller à la jouissance effective par les rapatriés y compris ceux rentrés spontanément, de leurs droits civils, politiques, socio-économiques et culturels ainsi que leur accès aux services publics au même titre que tous les autres citoyens; Faciliter la délivrance des documents d'identité et des actes d'état civil aux rapatriés afin de permettre la pleine réalisation de leurs droits civiques, notamment leurs passeports, documents d'identité, actes de naissance, mariage, divorce, adoption, décès, ainsi que les titres fonciers ; Garantir la reconnaissance légale des actes d'état civil (actes de naissance, décès, mariage, divorce, adoption) délivrés par les autorités des pays d'asile ; Promouvoir la réintégration des rapatriés dans le système éducatif national de Côte d'Ivoire et assurer la reconnaissance et l'équivalence des diplômes académiques  et  certificats  professionnels  délivrés  aux  réfugiés  dans  les   pays d'asile; (Voir document joint pour la suite de la Déclaration conjointe)

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable 2021-2025, le Comité Directeur Conjoint (CDC) qui est l’organe d’orientation politique et stratégique entre le Gouvernement et le Système des Nations Unies, a tenu sa première réunion sous la co-présidence de Mme Nialé Kaba, Ministre du Plan et du Développement et M. Philippe Poinsot, Coordonnateur résident des
activités opérationnelles du Système des Nations Unies en Côte d’Ivoire. Cette rencontre a enregistré la participation de plusieurs membres du Gouvernement et des représentants des Fonds, Agences, Programmes et Entités du Système des Nations Unies en Côte d’Ivoire.
Cette réunion avait pour objectifs de : (i) valider les réalisations du Système des Nations pour le Développement (SNUD) pour l’année 2020 ; (ii) approuver les Plans de Travail Conjoints (PTC) des huit (8) Groupes de Résultats pour la période 2021-2022 et ; (iii) recueillir les orientations stratégiques du CDC.
Le Comité Directeur Conjoint (CDC) est également chargé de veiller à l’alignement du CCDD sur les priorités nationales de développement, notamment le Plan National de Développement 2021-2025, garantir la cohérence de l’action du SNUD en Côte d’Ivoire, et apprécier les performances de mise en oeuvre et sa contribution à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD). Il doit également orienter et harmoniser les interventions
du SNUD avec celles des autres partenaires.
A l’issue de ses délibérations, le CDC a pris les décisions et fait les recommandations suivantes :
i. Le Comité Directeur Conjoint a adopté ses Termes de Référence et a recommandé de tenir au minimum une (1) réunion par an avec la possibilité de tenir des réunions ad hoc à la demande de ses membres. Le CDC a également recommandé l’introduction d’une section faisant mention des termes de référence des groupes de
résultats et l’instauration d’une suppléance de la présidence desdits groupes.

ii. Le Comité Directeur Conjoint prend note du rapport annuel 2020 de mise en oeuvre du Cadre Programmatique Unique (CPU 2017-2020), et recommande la conduite d’une évaluation indépendante pour capitaliser sur les leçons apprises.
iii. Le Comité Directeur Conjoint remercie le Fonds de Consolidation de la Paix (PBF), pour sa contribution à la cohésion sociale en Côte d’Ivoire et recommande à l’Equipe-Pays du SNUD, de poursuivre son appui en matière de cohésion sociale à travers une approche multisectorielle prenant en compte les bonnes pratiques et les défis
actuels.
iv. Le Comité Directeur Conjoint a approuvé les Plans de Travail Conjoints (PTC) pour la période 2021-2022 des huit (8) Groupes de Résultats du Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable (CCDD) et a recommandé plus d’efforts dans la mobilisation de financements complémentaires.
v. Le Comité Directeur Conjoint prend note des recommandations du SNUD pour accélérer l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) dans les régions du Bounkani et du Tchologo. Le CDC demande au SNUD d’accompagner le Gouvernement dans la formulation d’un programme visant à renforcer la résilience des populations de ces régions y compris la mise en place d’un mécanisme institutionnel et des modalités pratiques de financement. Le CDC recommande également à Mme le Ministre du Plan et du Développement d’entreprendre des actions auprès de l’ensemble des partenaires au développement pour la mobilisation des financements de ce programme. Le CDC recommande que cette approche pilote puisse être répliquée dans les régions frontalières avec le Mali.
vi. Le Comité Directeur Conjoint valide la Stratégie de Partenariat et de Mobilisation de Ressources du CCDD 2021-2025 et invite le Gouvernement et le SNUD à explorer la mise en place d’un Fonds Multipartenaires avec des fenêtres thématiques.
Abidjan, 29 Juin 2021

Sa Majesté la reine Máxima des Pays-Bas participera à une visite virtuelle en Côte d’Ivoire en qualité de Mandataire spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour la promotion de services financiers accessibles à tous qui favorisent le développement (UNSGSA) le 17 juin 2021. Accompagnée de ses partenaires, la Mandataire spéciale s’entretiendra avec des autorités et des parties prenantes clés pour prendre connaissance personnellement des initiatives qu’elles ont prises récemment en matière de finance inclusive et offrir son soutien à la réforme des politiques publiques et des infrastructures en vue d’approfondir l’inclusion financière numérique, notamment à l’appui de la reprise à la suite de la crise de la COVID-19. Les discussions porteront principalement sur la promotion de l’utilisation des services financiers numériques parmi les groupes mal desservis, dont les femmes, les petits exploitants agricoles et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), qui sont au cœur de l’action de l’UNSGSA. L’accent devrait également être mis sur la promotion du développement des fintech et les paiements numériques responsables. La reine Máxima devrait tenir des réunions bilatérales avec le premier ministre Patrick Achi, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Kobenan Kouassi Adjoumani, le ministre des Finances, Adama Coulibaly, le ministre de l’Économie numérique, des Télécommunications et de l’Innovation, Roger Felix Adom, et le ministre du Commerce et de l’Industrie, Souleymane Diarrassouba. La Mandataire spéciale participera également à deux visites virtuelles de clients pour découvrir comment les technologies financières et la numérisation aident à répondre aux besoins des clients et à soutenir la croissance et la résilience des microentreprises. Selon les données les plus récentes de la base de données Global Findex de la Banque mondiale (2017), 41% des adultes âgés de 15 ans et plus en Côte d’Ivoire avaient accès à un compte, soit une augmentation par rapport aux 34% enregistrés en 2014. Cet accroissement de l’inclusion financière est dû à l’argent mobile et à la croissance du secteur de la microfinance. Pour autant, l’inclusion financière semble plus limitée dans les zones rurales et parmi les groupes mal desservis. À titre d’exemple, selon les données de Findex, il existe un écart entre les sexes de 11 points de pourcentage, soit une augmentation d'un point par rapport à 2014. Sur les huit millions de personnes non bancarisées en Côte d'Ivoire, 52% sont des femmes L’importance de l’inclusion financière, notamment numérique, pour l’appui à la santé et à la résilience financières en Côte d’Ivoire s’est accrue en raison de la crise de la COVID-19. Des données récentes (2020) présentées par la Banque mondiale ont révélé qu'environ 37% des entreprises du pays ont dû cesser leurs activités temporairement en raison des mesures de restriction, les microentreprises étant touchées de manière disproportionnée. De plus, il est estimé que 71% des ménages ont vu leurs revenus diminuer et n’ont pas été en mesure de soutenir les dépenses de subsistance élémentaires. Depuis le début de la pandémie, l’UNSGSA a intensifié ses efforts de plaidoyer dans la région de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), dont la Côte d’Ivoire est membre avec le Bénin, le Burkina Faso, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) est au service de la région de l’UEMOA. La Mandataire spéciale a tenu une réunion bilatérale virtuelle fructueuse avec le gouverneur de la BCEAO, Tiémoko Meyliet Koné, en décembre 2020. En outre, elle a effectué une visite virtuelle du Sénégal en janvier 2021 et, plus récemment,  en avril 2021, elle a tenu des réunions bilatérales virtuelles avec les autorités togolaises. Au-delà de la région de l’UEMOA, l’inclusion financière à travers le continent africain est, au fil des ans et aujourd’hui encore, un objectif important pour l’UNSGSA. En mars 2021, la reine Máxima a tenu une réunion virtuelle avec le président sud-africain et ancien président de l’Union africaine Cyril Ramaphosa pour discuter des voies et moyens d’approfondir la coopération afin de faire avancer l’inclusion numérique et financière et l’autonomisation économique des femmes sur tout le continent africain. La reine Máxima a prononcé une allocution à l’occasion d’une réunion du partenariat du G7 sur cette thématique tenue en septembre 2020 en marge de la 75e Assemblée générale des Nations Unies pour soutenir les stratégies de résilience et de relèvement face à la COVID-19. Avant la crise de la COVID-19, la Mandataire spéciale a collaboré avec de nombreux pays du continent à la promotion de la finance inclusive au fil des ans, notamment dans le cadre de visites en Afrique du Sud, en Égypte, en Éthiopie, au Kenya, au Libéria, au Mali, au Nigéria, au Sénégal, au Rwanda et en Tanzanie.